CODE DU TRAVAIL
DEUXIEME PARTIE (décrets en conseil d'état)
( Décret no 73-1048 du 15-11-73)
LIVRE 2 (réglementation du travail)
ANNEXE I Définissant les règles techniques de conception et de construction prévues par l'article R. 233-84
( D. nos 92-767, 29 juill. 1992 ; 93-40, 11 janv. 1993 et 96-725, 14 août 1996)
1 - Règles générales applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves visées au 1o de l'article R. 233-83
1.3 - Mesures de protection contre les risques mécaniques.
1.3.6 - Risques dus aux variations de vitesse de rotation des outils.
|
Réf. texte |
Énoncé texte |
Commentaires |
Référentiel |
| Lorsque la machine est conçue pour effectuer des opérations dans des conditions d'utilisation diverses, elle doit être conçue et construite de telle sorte que le choix et le réglage de ces conditions puissent être effectués de manière sûre et fiable. |
Cette page fait partie d'un dossier que vous pouvez consulter dans notre base de connaissances
ou vous pouvez accéder à la page d'accueil du site
ENTREPRISE MISSIONS CONSEILS