CODE DU TRAVAIL
DEUXIEME PARTIE (décrets en conseil d'état)
( Décret no 73-1048 du 15-11-73)
LIVRE 2 (réglementation du travail)
ANNEXE I Définissant les règles techniques de conception et de construction prévues par l'article R. 233-84
( D. nos 92-767, 29 juill. 1992 ; 93-40, 11 janv. 1993 et 96-725, 14 août 1996)
3 - Règles techniques de prévention des risques liés à la mobilité des machines
3.5 - Mesures de protection contre d'autres risques.
3.5.2 - Risques d'incendie.
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Réf. texte |
Énoncé texte |
Commentaires |
Référentiel |
| En fonction des risques prévisibles lors de l'utilisation, la machine doit, si ses dimensions le permettent : - soit permettre la mise en place d'extincteurs facilement accessibles ; - soit être munie de systèmes d'extinction faisant partie intégrante de la machine. |
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